Gouvernements au Canada

Le Canada a trois ordres de gouvernement :

• Gouvernement fédéral
• Gouvernement provincial ou territorial
• Gouvernement municipal (il y a un système à deux échelons dans Lambton représenté par le gouvernement du comté et les gouvernements au niveau local)
• Conseils de Bandes des Premières Nations

Chaque ordre de gouvernement a des responsabilités différentes qui dépendent de la géographie et du  genre de services.

1. Le gouvernement fédéral fait des lois et administre des programmes et services qui concernent tout le pays    
2. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir dans leur domaine législatif d’adopter des lois qui concernent directement leur province ou territoire.
3. Les gouvernements municipaux sont responsables d’établir des réglements et services qui sont les mêmes dans tout le comté ou spécifiques à une ville ou un village.

Les compétences du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sont définies dans la loi Constitutionnelle de 1867.  

Chaque ordre de gouvernement est responsable d’offrir certains services et a l’autorité nécessaire pour lever des fonds selon différents types de taxation   

Gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a le pouvoir de faire adopter des lois concernant  la paix, l’ordre et le  bon gouvernement du Canada, sauf dans les domaines où les provinces ont une  jurisdiction exclusive.

Système de gouvernement

Le Canada est un état fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.  

• En tant que monarchie constitutionnelle, le chef d’état canadien est le Souverain (roi ou reine) qui règne conformément à la Constitution et qui est responsable de la primauté du droit. Le Canada élit un premier ministre qui devient le chef du gouvernement.
• Dans la démocratie parlementaire canadienne, le peuple élit les membres de la Chambre des communes et les membres des  législatures provinciales et territoriales. Ces représentants ont le pouvoir  d’adopter des lois, d’approuver et de contrôler les dépenses et de s’assurer que le gouvernement rend des comptes.
• Étant un état fédéral, les compétences et fonctions gouvernementales sont partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, 

http://canada.gc.ca/aboutgov-ausujetgouv/structure/menu-eng.html 

Structure du Gouvernement

Le système parlementaire canadien comporte trois pouvoirs qui permettent ensemble de gouverner le pays : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. .

1. Le pouvoir exécutif (le gouvernement) est le pouvoir décisionnel. It est composé du Souverain (notre chef d’état qui est représentée au Canada par le Gouverneur général), du premier ministre et du Cabinet. Les membres de l’exécutif appliquent les lois. 

2. Le pouvoir législatif ((le Parlement) est celui qui s’occupe d’adopter les lois et qui traite aussi des politiques et questions du jour. Il est formé du Souverain (notre chef d’état qui est représenté au Canada par le Gouverneur général), du Sénat dont les membres sont nommés par le Gouverneur général sur avis du premier ministre et de la Chambre des communes dont les membres (membres du Parlement MP) sont élus par le vote du peuple.

3. Le pouvoir judiciaire est constitué d’une série de tribunaux indépendants qui interprètent  les lois adoptées par les deux autres pouvoirs.

Compétences fédérales

Parmi plusieurs des compétences exclusives du gouvernement fédéral, il y a:

• Citoyenneté
• Droit criminel  
• Droit d’auteur
• Assurance Emploi
• Politique étrangère
• Monnaie et Banques
• Défence nationale
• Réglementation du commerce  
• Poste  
• Recensement   

Gouvernement provincial

Le gouvernement provincial est responsable des domaines de compétence qui lui sont explicitement confiés par la loi Constitutionnelle de 1867.

Structure du gouvernement

La structure du gouvernement provincial est similaire à celle du gouvernement fédéral en ce qu’il existe pour chacun un pouvoirl exécutif et un pouvoir législatif qui agissent ensemble pour gouverner la province. 

1. Le corps exécutif (le gouvernement) est composé du Lieutenant-gouverneur, du premier ministre et du cabinet et de la fonction publique. Les obligations de ce corps comprennent : proposer des lois et appliquer les lois et les programmes du gouvernement.
2. Le corps législatif est composé du lieutenant-gouverneur et de l’assemblée législative élue (membres du parlement provincial MPP). Le corps législatif est responsable d’adopter les lois et l’assemblée des élus représente et parle au nom du peuple.

Le parti polltique qui fait élire le plus grand nombre de MPP à la législature forme le gouvernement et son chef devient premier ministre. Le premier ministre est le chef du gouvernement.

Compétences provinciales

Par l’entremise de la législature provinciale, le gouvernement provincial a les pouvoirs de donner effet ou d’amender les lois et programmes qui se rapportent à:

• L’administration de la justice
• L’éducation
• Les hôpitaux
• Les ressources naturelles et l’environnement
• Les droits de propriété et les droits civils en Ontario
• Les services sociaux  

Gouvernement municipal  

Les pouvoirs des gouvernements municipaux sont déterminés par le gouvernement provincial. Dans le comté de Lambton, il existe  un système de gouvernement municipal à deux paliers. Le comté de Lambton est une corporation municipale appelée municipalité à palier supérieur. À l’intérieur des frontières du comté,  il y a onze municipalités à palier inférieur appelées municipalités locales  

Gouvernement de comté

Le comté de Lambton est gouverné par un conseil de comté qui exerce à la fois les compétences exécutives et législatives. En tant que corps exécutif, il met de l’avant des propositions pour des plans d’action municipale, prend un grand nombre de décisions spécifiques et supervise l’administration des politiques et des programmes de la municipalité. En tant que corps législatif, il adopte des réglements qui deviennent les lois qui gouvernent les citoyens.

Le conseil de comté est constitué de 17 représentants  des onze municipalités locales partenaires. Les maires de ces municipalités en plus de conseillers nommés lorsqu’il existe plus qu’un siège au conseil de comté pour une municipalité, forment  la représentation du comté.

Le conseil de comté élit un Président (préfet)  et un vice-Président du conseil  parmi les conseillers à tous les deux ans au mois de décembre des années paires. Le Président préside les réunions du conseil de comté et représente le comté à une foule de réceptions et activités.

Compétences du comté

Le gouvernement de comté est responsable des:

• Services sociaux
• Résidences pour personnes âgées et résidences de soins de longue durée
• Administration des infractions provinciales
• Services des bibliothèques
• Services d’urgence médicale (ambulance)
• Logement social
• Protection de la santé communautaire
• Arts et Culture (musées et galeries d’arts)

Gouvernement local (Municipalités)

Le gouvernement local ou palier inférieur comprend une ville, un canton ou un village. À tous les quatre ans, les électeurs de la municipalité élisent un maire et les membres du conseil pour diriger  le gouvernement local. Les conseillers discutent en comité des questions se rapportant au budget, aux services et à l’administration qui sont ensuite acheminées au conseil pour débat. Les citoyens, entrepreneurs et groupes communautaires  présentent leurs points de vue  aux conseillers à l’occasion des  réunions des comités.

Compétences des municipalités locales

Les gouvernements municipaux en Ontario sont responsables à l’intérieur de leurs frontières, de fournir plusieurs services dont dépendent les citoyens.

Les municipalités locales sont responsables des champs suivants:

• Perception des taxes municipales
• Contrôle des animaux et application des réglements municipaux
• Services d’incendie
• Ramassage des  ordures et recyclage
• Parcs et récréation (arénas inclus)  
• Transport en commun
• Services de police
• Drains municipaux  
• Eau et égouts

Compétences des gouvernements de comté et locaux

Certaines responsabilités sont partagées à la fois par les gouvernements de comté et locaux

• Travaux publics (entretien des rues, routes)
• Plannification et inspection des immeubles

Conseils de Bandes des Premières Nations

Au Canada, il existe également des conseils de Bandes qui gouvernent les collectivités des Premières Nations. Ces conseils élus sont semblables aux conseils municipaux et prennent des décisions sur des sujets qui touchent  les collectivités locales.

Plus de renseignements:

Gouvernement du Canada
Gouvernement de l’Ontario
La Corporation du comté de  Lambton (Palier municipal supérieur)
Kettle\Stoney Point