La Charte canadienne des droits et libertés, garantit des droits politiques et civiques pour toutes les personnes au Canada. La Charte a été promulguée par la reine Élisabeth II le 17 avril 1982.
Vos droits et libertés seront protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte a pour objet de protéger les individus contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la couleur de peau, la croyance, un handicap ou l’orientation sexuelle.
La Charte a été promulguée le 17 avril 1982. Ses garanties sont les suivants :
- liberté de parole, pensée et de religion
- un gouvernement démocratique
- le droit de se chercher un emploi et de vivre n’importe où au Canada
- le droit à l’avocat et un représentant juridique si vous êtes accusé d’un crime
- Peuples autochtones et les droits de la personne
- l’égalité entre les hommes et les femmes
- le droit d’employer le français ou l’anglais
- le droit de recevoir une éducation en français ou en anglais
- Protection contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la couleur de peau, la croyance, un handicap ou l’orientation sexuelle
La Charte, la loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne de l’Ontario ont été crées afin d’enrayer la discrimination dans l’ensemble de la société, y compris le lieu de travail, le logement et le système d’éducation.
La commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne s’applique aux employeurs de ressort fédéral, aux unions et aux fournisseurs de services qui offrent des biens, des services, des installations ou des hébergements au public.
La loi interdit la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la couleur de peau, la croyance, un handicap ou autres facteurs.
Pour de plus amples renseignements, suivez le lien Commisson canadienne des droits de la personne.
Le Code des droits de la personne de l’Ontario
Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui accorde à toutes les personnes l’égalité des droits et des chances sans discrimination dans les secteurs d’emploi, d’hébergement et de services. Le Code a pour but d’enrayer la discrimination et le harcèlement en raison de race, couleur, sexe, handicap, croyance, âge ou autres raisons.
Pour en savoir plus, visitez le site Internet de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Si vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte relative aux droits de la personne en contactant le Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne de l’Ontario ou la Commission canadienne des droits de la personne.
Résident permanent
Quand vous arrivez au Canada avec une carte de résident permanent, vous avez certains droits et privilège. Il y certaines choses que vous pouvez et ne pouvez pas faire à titre de résident permanent. Pour en savoir plus à propos d’être résident permanent du Canada, cliquez ici.
